Analyses du Conseil d’État – Mars 2021
Du 1er mars au 31 mars 2021 Le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et...
Auteur : admin_blizz
Analyses du Conseil d’État Novembre 2019
Du 1er au 30 novembre 2019 Le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration...
Pots d’entreprise et alcool en entreprise
Rappel des règles applicables pour ne pas commettre d’impair en cette période festive L’alcool entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques,...
Chiffres et indices Novembre 2019
INDICES SOCIAUX smic brut au 1er janvier 2019 10,03 € de l’heure, 1 521,22 € par mois pour 35 h Plafond de sécurité sociale 2019...
Agenda de décembre 2019
Jours ouvrables 26 jours Jours ouvrés : Fermeture sam. et dim. Fermeture dim. et lundi 22 jours 21 jours Jour férié Noël Mercredi 25 Dimanche...
Faute pénale d’un dirigeant de société
La Cour de cassation étend la responsabilité civile personnelle du dirigeant de société vis-à-vis de sa propre société. Les fautes commises par un dirigeant de...
Obligation d’information des vendeurs en ligne
Les vendeurs sur internet n’ont pas l’obligation de communiquer un numéro de téléphone dès lors qu’ils mettent en place d’autres moyens permettant aux consommateurs de...
La croissance se confirme pour les Entreprises artisanales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis six mois, la situation des entreprises artisanales est marquée par une dynamique positive. Fin septembre, suivant les données du Répertoire des Métiers, la région...
Dématérialisation des décisions des sociétés
Toutes les sociétés peuvent désormais établir sous forme électronique les décisions des associés et leurs registres. Jusqu’à présent, le Code de commerce prévoyait que les...
Particuliers : ce qui va changer au 1er janvier 2020
Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, interdiction de certains additifs alimentaires et produits en plastique jetable… Retrouvez l’essentiel...