Fonctionnalité EDITO
Une nouvelle année s’annonce, Notre société, elle, tire sa révérence et vous remercie Chères lectrices, chers lecteurs et annonceurs, En cette période de fêtes, nous...
Auteur : Magali GRAND
Fonctionnalité Les AJL du Puy-de-Dôme en 2023
Où publier ou consulter les annonces légales du Puy-de-Dôme en 2023 ? Consultez l’arrêté préfectoral n°20221910 en date du 22 décembre 2022. Celui-ci précise quels...
Fonctionnalité Indemnisation des passagers aériens
Pouvoir d’injonction de l’autorité nationale compétente Indemnisation des passagers aériens Dans le cadre d’un contentieux en indemnisation de passagers aériens, la Cour de justice de...
Fonctionnalité Respect du Droit à un environnement respectueux de la santé par les autorités publiques
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Fonctionnalité 𝗥𝗲́𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 : la CCI organise un webinaire
𝗪𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 – 𝗥𝗲́𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 🌎 Face à la crise énergétique, l’ensemble des entreprises et acteurs économiques du territoire ont...
Fonctionnalité Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie
Adoption de la proposition de règlement du Conseil européen Afin de faire face à la hausse du prix de l’énergie dans l’Union européenne, le Conseil...
Fonctionnalité Droit de visite des agents des douanes : l’article 60 du code des Douanes non-conforme à la Constitution
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Fonctionnalité Conférence 𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 « 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 » ? 𝗨𝗻𝗲 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹
𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 « 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 » ? 𝗨𝗻𝗲 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 Conférence 𝘘𝘶𝘦 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘦𝘯𝘴𝘦𝘪𝘨𝘯𝘦 𝘭𝘢 𝘤𝘳𝘪𝘴𝘦 𝘦́𝘤𝘰𝘭𝘰𝘨𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘢𝘤𝘵𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦 ? 𝘘𝘶𝘢𝘯𝘥 𝘭𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘪𝘥𝘦́𝘳𝘦́ 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦...
Fonctionnalité Protection des lanceurs d’alerte
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