Fonctionnalité Indemnisation des passagers aériens
Pouvoir d’injonction de l’autorité nationale compétente Indemnisation des passagers aériens Dans le cadre d’un contentieux en indemnisation de passagers aériens, la Cour de justice de...
Catégorie : Actualités Europe
Intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie
Adoption de la proposition de règlement du Conseil européen Afin de faire face à la hausse du prix de l’énergie dans l’Union européenne, le Conseil...
Fonctionnalité RÉGIME FISCAL COMMUN APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
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Fonctionnalité Accueil des déplacés ukrainiens en France : lancement d’un module dédié aux entreprises sur le portail « les entreprises s’engagent »
Dans le contexte de déplacement massif de populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Gouvernement et les entreprises joignent leurs forces pour assurer le...
Etat de droit et mesures de protection du budget de l’Union européenne : Les recours en annulation de la Hongrie et de la Pologne rejetés par la CJUE
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Vers une doctrine de défense européenne
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Vide-greniers : Comment rester dans les clous
Vide-greniers : comment rester dans les clous Pour arrondir leurs fins de mois et en profiter pour faire de la place, bon nombre de familles ont...
Socle européen des droits sociaux
Plan d’action pour la mise en œuvre Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux en 2017...