L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE SARL, société éditrice du site Annonceurlegal.com et de son application mobile, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.
L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE SARL utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients exclusivement pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des ordres de parutions souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE SARL disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur le site ou l’application Annonceurlegal.com, soit auprès du service Annonces légales de L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre : annonceslegales@annonceurlegal.com – 04 73 93 43 98.
Conformément à la règlementation européenne en matière de protection des données, et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques, L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles de l’utilisateur – ou de son Mandataire – aux fins de :
-
- Lui permettre de publier son annonce légale
- Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement
- Gérer et optimiser la relation clientèle,
- Lui adresser des informations sur ses offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) et,
- Réaliser des statistiques.
Ces traitements de données ont pour fondement juridique l’exécution du contrat : les informations que notre société collectent sont nécessaires à la mise en œuvre du présent contrat auquel l’utilisateur en sa qualité d’Annonceur – ou son Mandataire – a adhéré, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.
Les données de l’Annonceur – ou de son mandataire – sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités du traitement, à savoir 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les besoins du traitement, les données de l’Annonceur ou son Mandataire – ou transmises par eux – seront transmises aux destinataires suivants : prestataires de gestion et d’hébergement du fichier client L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE, prestataire de maintenance du site Internet, prestataire de service client, routeur d’emailing, prestataire de facturation. Les destinataires de vos données sont tous situé en France.
Tout transfert de vos Données est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties mises en œuvre par L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE est communicable sur simple demande adressée au délégué à la protection des données (Directeur ou Directrice de publication) par mail à direction@annonceurlegal.com
L’ensemble des données collectées lors de la publication d’une annonce sont indispensables à L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE pour remplir les finalités décrites ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’Annonceur – ou son Mandataire – bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité à ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de données à caractère personnel après le décès.
L’Annonceur – ou son Mandataire – peut également s’opposer au traitement des données le concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour exercer ses droits, l’Annonceur -ou son Mandataire – peut adresser sa demande à l’adresse suivante annonceslegales@annonceurlegal.com ou en contactant notre délégué à la protection des données personnelles : direction@annonceurlegal.com
En cas de communication à L’ANNONCEUR LEGAL D’AUVERGNE ET DU CENTRE par l’Annonceur – ou son mandataire – d’une annonce ou formalité sur laquelle figure des données personnelles de tiers, l’Annonceur – ou son Mandataire – reconnait avoir informé et obtenu le consentement des personnes concernées par cette communication pour l’ensemble des finalités voulues par les parties.
L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les données du site. (Hors annonces).
L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et ou pénale de son auteur.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Un compte utilisateur inactif est supprimé au bout de 3 ans.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie et quelle est son utilité ?
L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre attache une attention toute particulière à vous informer sur l’emploi des cookies.
Cette page a pour but de vous sensibiliser à l’utilisation des cookies, vous informer de l’utilisation qui en est faite et vous indiquer comment paramétrer vos outils pour vous y opposer, si vous le souhaitez.
Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé par le navigateur et stocké sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Lors de la consultation du site internet https://annonceurlegal.com/, sous réserve de vos choix, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des cookies installés sur votre navigateur. Les cookies seront utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Ainsi, lorsque vous vous connecterez sur le site à l’aide du même terminal, le navigateur pourra utiliser les données du cookie et les transmettre au site.
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains cookies peuvent d’ores et déjà être implantés sur votre terminal et d’autres doivent recueillir le consentement de l’utilisateur. Lorsqu’un cookie qui nécessite le consentement de l’internaute est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence. Tant que L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre n’a pas obtenu votre consentement, les cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur votre terminal.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Notre site utilise différents types de cookies, que nous détaillons ci-après.
Les cookies indispensables à l’utilisation du site
Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site tel que l’accès à votre espace personnel ou de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
En désactivant l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Les cookies liés à la performance du site
Les cookies de performance nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
Ils permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie, les fonctionnalités du site et de nos services.
Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Les cookies de ciblage
Ils permettent :
- De connaitre le contenu des pages que vous consultez ;
- De personnaliser les contenus que nous vous proposons ;
- D’adapter la présentation de nos pages de site aux préférences d’affichage de votre terminal, aux matériels, logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site lors de votre inscription par exemple ou les produits, services ou informations que vous avez choisi.
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de la finalité des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix.
À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondants :
Cookies d’analyses et de statistiques
Nom du cookie : Google Analytics
Utilité : Analyser et mesurer l’audience de notre site.
Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, vous pouvez aussi consulter les règles de confidentialité de Google Analytics sur la page accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
Google propose également un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à télécharger ici.
Cookies de réseaux sociaux
Les réseaux sociaux utilisent des cookies afin que vous puissiez y partager nos contenus et pour vous proposer des publicités ciblées sur leur réseau.
| Nom du cookie | Utilité |
| lien de opt-out ici | |
| lien de opt-out ici |
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Respect de votre vie privée
Nous nous engageons en faveur de la protection de votre privée et respectons les 2 principes suivants :
- Nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.
- Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt.
Comment paramétrer les cookies ?
Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver tout ou partie des cookies selon les procédés décrits ci-dessous. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Certaines fonctionnalités du site ne seront pas accessibles. Nous ne saurons en aucun cas être tenu pour responsable.
Vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies via l’icône en bas à gauche.
Refuser les cookies via votre logiciel de navigation
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
- Pour Chrome : rendez-vous sur cette page
- Pour Microsoft Edge : rendez-vous sur cette page
- Pour Microsoft Internet Explorer : rendez-vous sur cette page
- Pour Firefox : rendez-vous sur cette page
Refuser les cookies via votre logiciel de navigation (mobile ou tablette)
- Sur iOS : rendez-vous sur cette page
- Sur Android : rendez-vous sur cette page
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Refuser un cookie de réseau social
Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies de réseau social dans votre navigateur, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.
Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
- Facebook : Cookies et autres technologies de stockage
- Google et YouTube : Support Google : Activer ou désactiver les cookies